Mentions Légales & Réglementation

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent portail d'information citoyenne et institutionnelle est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique d'hébergement sécurisé du présent portail est assurée par :

3. Déclaration d'Intérêt Général & Non-Lucrativité

Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association LESTANQUE PAINTBALL. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W093001083 et SIREN : 801282914. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Aucun bénéfice n'est redistribué, directement ou indirectement, à aucun de ses membres ou dirigeants, dont la gestion est strictement désintéressée.

4. Protection des Données Personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un registre interne informatisé géré par le secrétariat bénévole de l'association. Elles sont exclusivement destinées à la réponse aux demandes d'information, à la gestion administrative des adhésions et au suivi des actions bénévoles.
• Absence formelle de cession : Aucune donnée à caractère personnel n'est commercialisée, échangée, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection.
• Durée de conservation : Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée des délais légaux de prescription comptable.
• Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à : sn6543047@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
• Droit de réclamation : En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Propriété Intellectuelle & Liens

Les textes, photographies d'action, guides méthodologiques et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association LESTANQUE PAINTBALL ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière. Conformément aux objectifs d'éducation populaire, la reproduction des guides éducatifs est autorisée à titre gratuit pour tout usage civique ou pédagogique non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA de l'association.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers l'une quelconque des pages du présent portail est librement autorisée, pourvu que ceux-ci s'ouvrent dans une fenêtre indépendante et ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines et d'utilité publique défendues par l'association.